Qu'est-ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE ?

La RSE ou un domaine en constante évolution entre démarche volontaire et normes contraignantes

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, aussi appelée Responsabilité Sociale des Entreprises, est définie par la Commission Européenne comme : “l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes”.

La RSE c’est l’engagement des entreprises pour le développement durable. 

Le terme RSE apparaît pour la première fois en 1953, dans l’ouvrage Responsability of a businessman, d'Howard Bowen, sous le nom de “Corporate Social Responsability”.

Pour autant, la volonté de certaines entreprises d’avoir un impact positif sur la société a toujours existé. D’ailleurs, de nombreuses entreprises ont vu le jour pour régler des défis sociaux et environnementaux : accès à la nourriture, éclairage avec l’arrivée de l’électricité domestique, énergie propre...

La RSE est par essence une démarche volontaire. Néanmoins elle se compose toujours de deux dimensions : une dimension obligatoire qui contraint les entreprises à traduire des normes imposées par la loi, comme par exemple l’interdiction du travail des mineurs, et une dimension proactive qui relève de la volonté propre de l’entreprise, comme la mise en place d’un bilan carbone.

La RSE est une thématique nouvelle et par essence évolutive. Les pratiques d’entreprises pionnières et les combats sociaux et environnementaux amènent à transformer le cadre juridique : l’exemple récent du congé paternité est à ce titre fort instructif. C’est justement la nature vivante de ce sujet qui le rend passionnant ! 

L’histoire du congé paternité : de bonne pratique à obligation légale

1909. C’est la date à laquelle le premier congé maternité rémunéré apparaît. 

2002. Un siècle plus tard, c’est la date à laquelle le premier congé paternité apparaît en France pour les nouveaux pères qui bénéficiaient jusque-là de 3 jours de congé à la naissance de leur enfant. 3 jours de congé naissance auxquels s’ajoutent 11 jours (18 dans le cas d’une grossesse multiple) calendaires (incluant week-end et jours fériés) de congés pouvant être pris à tout moment dans les 4 mois suivant la naissance. Mais jusque-là, rien d’obligatoire. 

2017. L’année de la contestation. Il suffit de jeter un coup d'œil aux pratiques de nos voisins scandinaves pour se rendre compte du retard en France. Une pétition est lancée par le magazine Causette sur le site change.org et est très largement relayée par de nombreux médias et personnalités influentes, qui demandent de rendre la mesure obligatoire et de l’étendre à 6 semaines indemnisées, à la même hauteur que le congé maternité. 

Aucune réaction du gouvernement. Les entreprises s’attaquent donc d’elles-mêmes au sujet. 8 semaines pour tous les employés de Mastercard, 10 pour Aviva et 12 semaines de congés payés pour les 150 employés européens de Patagonia. 

2020. Le combat des entreprises continue. Le congé paternité ou congé deuxième parent ce n’est pas une simple bonne pratique en faveur du bien-être de ses collaborateurs, c’est aussi une mesure pour lutter en faveur de l’égalité femmes-hommes. Toutes les entreprises pionnières se rassemblent autour du Parental Act et s’engagent à prendre en charge à 100% un “congé deuxième parent” d’un mois minimum. 

2021. Victoire. A partir du 1er juillet, le congé paternité passe de 11 à 25 jours dont 7 obligatoires (de 18 à 32 pour les grossesses multiples). Même si on est encore loin des mesures scandinaves (les pères norvégiens bénéficiant de 14 semaines de congés rémunérées à 100%), c’est un pas en avant vers une égalité professionnelle entre femmes et hommes.  

La RSE et les objectifs du développement durable de l’ONU

Pour aider toutes les organisations à agir, les membres des Nations Unis ont adopté en 2015, un cadre de référence commun : les Objectifs de Développement Durable (ODD).

Ils regroupent les 17 priorités mondiales qui doivent être atteintes d’ici à 2030 “pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous” :

• Pas de pauvreté
• Faim zéro
• Bonne santé et bien-être
• Éducation de qualité
• Egalité entre les sexes 
• Eau propre et assainissement 
• Energie propre et d'un coût abordable
• Travail décent et croissance économique
• Industrie, innovation et infrastructure
• Inégalités réduites
• Villes et communautés durables
• Production et consommation responsables
• Mesures relatives liées à la lutte contre le réchauffement climatique
• Via aquatique
• Vie terrestre
• Paix, justice et institution efficaces
• Partenariats pour la réalisation des objectifs
  

Bon à savoir : 
Les ODD ne concernent pas uniquement les Etats mais tous les acteurs de la société : des citoyens, aux collectivités territoriales, aux associations et bien évidemment aux entreprises.

La RSE en quelques chiffres clés

Voici quelques chiffres qui résument l’essentiel sur la RSE : la RSE est un domaine encore méconnu, malgré des pratiques déjà anciennes, dont l’importance ne fait que croître. Les bénéfices de la mise en place d’une telle démarche sont réels pour les entreprises comme évidemment pour la société. Et les attentes des citoyens, des consommateurs comme des salariés ne font que grandir.

La RSE un sujet encore assez méconnu : 

• 52% des salariés connaissent les valeurs de leur entreprise (Medef, 2020). 

• 48% des actifs ne savent pas qui est responsable de la RSE dans leur entreprise (Baromètre de la RSE d’Ekodev, 2020). 
  

Dont l’importance ne fait que croître : 

• 59% des entreprises de 20 salariés ou plus avaient déjà entendu parler de RSE. Parmi celles qui n’en avaient jamais entendu parler, 11% affirmaient cependant mener des démarches RSE sans même le savoir (Insee, 2019).
• 97% des salariés estiment que les entreprises ont un rôle à jouer sur les questions d'intérêt général (Ifop, 2020).
• 83% des français de moins de 35 ans estiment légitime que leur entreprise leur propose de s'impliquer dans les causes qu'elle soutient (Ifop, 2020)

Avec un bénéfice réel :

• Toutes choses égales par ailleurs, la RSE procure un gain de performance en moyenne de l’ordre de 13% par rapport aux entreprises qui ne l’introduisent pas (France Stratégie, 2016).
  

Des collaborateurs qui attendent beaucoup de la RSE : 

• Seuls 15% des salariés se sentent impliqués dans les démarches RSE de leur entreprise alors que 70% d’entre eux aimeraient l’être (Ekodev et Des Enjeux et des Hommes, 2017). 
• 92% des jeunes de 18 à 30 ans ne veulent pas travailler pour une entreprise en désaccord avec leurs valeurs (étude de Jam Trends). 
• 55% des candidats considèrent que l’engagement de leur entreprise est un critère plus important que le salaire (étude de Com Communication, 2017). Ce taux peut atteindre 96% pour les jeunes. 
  

La RSE renforce l’attachement des salariés à leur entreprise : 

Lorsque l’entreprise prend des initiatives en matière de RSE, 83% des salariés affirment apprécier y travailler, contre 64% seulement dans les entreprises qui n’en sont pas dotées (Medef, 2020). 

La RSE a un impact positif sur l’entreprise et sur la société : 

• 61% des salariés en France jugent que leur entreprise a un impact positif sur la société. 
• C’est 83% des salariés lorsque leur entreprise est dotée d’une fonction ou d’une démarche RSE. 
• Contre 59% des salariés lorsqu’elle n’en a pas (Baromètre national de perception de la RSE, Medef, 2020)
  

Des consommateurs très exigeants sur les démarches RSE des entreprises :

• 65% des consommateurs choisissent d’acheter ou de boycotter une marque en fonction de ses prises de position (Elan Edelman, Earned Brand, 2018). 
  

Bien que la notion de RSE ne soit pas toute jeune, elle n’a jamais été plus centrale et importante qu’aujourd’hui. 

La RSE : de la théorie à l’application concrète dans les entreprises

Une entreprise responsable va au-delà des contraintes imposées par la loi pour avoir un impact positif sur les Hommes et la planète. 

La bonne nouvelle, c’est que, comme ce cher Monsieur Jourdain avec sa prose, toutes les entreprises font déjà de la RSE ou ont une politique de responsabilité sociale d’entreprise via leurs initiatives en matière de traitement des déchets, de formation, d’emploi local…

Pour une grande majorité des entreprises, la mise en place d’actions RSE ne demande pas de grands changements. La preuve : elles mènent déjà toutes des premières actions, certaines sans même le savoir. Le processus de mise en place d’actions RSE est ainsi très souvent itératif et part d’initiatives locales portées par les équipes (RH, Achats, CSE…). 

Néanmoins, à partir d’une certaine maturité, l’intégration des dimensions sociales et environnementales dans toutes les décisions entraîne de forts impacts sur la conduite de l’entreprise (business model, gouvernance…). On parle alors véritablement de politique RSE structurée. Cette dernière peut exister dès les prémices de l’entreprise (comme c’est le cas pour de nombreuses entreprises sociales comme VEJA par exemple) ou émerger suite à un changement interne (c’est le cas de la mutuelle Wakam créée en 1829 et devenue entreprise à mission en 2021).

8% des entreprises interrogées déclarent avoir changé leur business model pour mieux répondre aux ODD, (le baromètre d’Ekodev de 2020) 

L’évolution choisie est toujours recommandée afin de limiter les coûts de l’intégration des contraintes juridiques qui vont émerger. Mettre en place certaines démarches RSE c’est prévenir le jour où elles seront rendues obligatoires. Ainsi, les entreprises qui rédigeaient déjà un rapport extra financier n’ont pas été prises de court quand cette pratique est devenue obligatoire pour certaines d’entre elles. 

Découvrez toutes les façons d’engager son entreprise pour l’intérêt général

Bon à savoir : 
Pour une grande majorité des entreprises, la mise en place de politiques RSE ne demande pas de grands changements structurels comme cela peut être le cas des grandes industries polluantes qui doivent repenser intégralement leur business model pour suivre les Accords de Paris (limiter la hausse de la température à un niveau inférieur à 2, de préférence 1,5 degré Celsius par rapport au niveau préindustriel).

Les 3 grandes dimensions de la RSE : le social, l'environnement et le sociétal

En réalisant ce guide, nous avons essayé de catégoriser les actions RSE en les rattachant à trois grandes dimensions. 

Chacun de ces thèmes est détaillé dans un chapitre dédié par la suite avec une présentation théorique et des initiatives concrètes pour vous aider à passer à l’action.

Cette catégorisation est par essence arbitraire mais elle vise à créer de la norme sur le sujet.

1. Le volet social de la RSE : 

Cette catégorie regroupe toutes les actions ayant un impact sur les conditions de travail et de vie des salariés ou des sous-traitants de l’entreprise. Elle recoupe donc évidemment les questions liées :

• A l’égalité femmes-hommes,
• Au handicap,
• A la diversité, 
• A l’égalité intergénérationnelle,
• Aux droits des êtres humains, 
• Aux conditions de travail.
  

2. Le volet environnemental de la RSE : 

Cette catégorie regroupe toutes les actions de l’entreprise ayant un impact sur l’environnement : de la conception du produit à son utilisation sans oublier sa production. On y retrouve donc des questions liées à :

• La sensibilisation et la mobilisation de ses salariés,
• La réduction des déchets,
• La mobilité durable, 
• L’empreinte bâtiment, 
• L’empreinte numérique, 
• L’éco-conception, 
• L’empreinte carbone. 

3. Le volet sociétal de la RSE :

Cette catégorie regroupe tous les engagements de l’entreprise au service de l'intérêt général et de la société (insertion, mécénat financier, matériel et de compétences). On y retrouve donc des questions liées :

• A la mobilisation de son entreprise pour la société, 
• A la mobilisation de ses collaborateurs pour la société. 
  

Les parties prenantes de la RSE

Qu’entend-t-on par parties prenantes ? Les parties prenantes ou stakeholders regroupent l’ensemble des acteurs affectés, de près ou de loin, par l’activité d’une entreprise. Prendre en compte ses parties prenantes est une nécessité pour toute démarche RSE. 

Cette notion de partie prenante explicite que la responsabilité de l'entreprise ne s'arrête plus seulement à son activité économique interne. On distingue donc deux types d’acteurs entourant l’activité de l’entreprise : 

1. Les parties prenantes internes : 

• Les collaborateurs, 
• Les candidats, 

2. Les parties prenantes externes : 

• Les fournisseurs, 
• Les investisseurs, 
• Les consommateurs,
• Les pouvoirs publics. 
  

La RSE ou un cadre légal international encore balbutiant

La RSE est un concept majoritairement non juridique. Elle repose principalement sur la volonté propre et libre des entreprises à s’engager au-delà de la loi pour la société et l’environnement. Le cadre international est pas à pas en train d’émerger au travers des organisations internationales.

Les conventions internationales sur le travail : fondamentaux du cadre international en matière de RSE

Il n’existe aucune réelle régulation internationale traitant spécifiquement de la RSE, puisque celle-ci est, en principe, volontaire et non imposée. Quelques régulations internationales peuvent cependant être assimilées à des démarches RSE. En effet, les normes internationales du travail signées par l’Organisme International du Travail (OIT), peuvent être vues comme des normes RSE obligatoires qui s’imposent à toutes les entreprises exerçant sur le sol des 187 pays membres. 

• La convention sur l’abolition du travail forcé, 
• La convention sur l’âge minimum au travail,
• La convention sur la liberté syndicale. 
  

Nous pouvons parier sur l’émergence progressive dans les années à venir d’un cadre international contraignant sur l’impact environnemental des entreprises.

La norme ISO 26000 : référence internationale pour les politiques RSE

Apparue en 2010, la norme ISO 26000 est une référence internationalement reconnue en matière de RSE. Pour autant, elle n’est en aucun cas contraignante. Elle fixe uniquement les 7 grandes lignes directrices que doit suivre toute entreprise responsable : 

• la gouvernance de l'organisation
• les droits de l'être humain
• les relations et conditions de travail
• l'environnement
• la loyauté des pratiques
• les questions relatives aux consommateurs
• les communautés et le développement local
  

Ces 7 questions principales permettent de guider les entreprises dans leurs démarches RSE et par la même occasion d’évaluer leur engagement en faveur du développement durable et leur performance globale. 

Bon à savoir : 
Il n’existe aucune réglementation internationale en matière de RSE. Pour autant, la pression des consommateurs, des investisseurs et des collaborateurs, soucieux de l’impact des entreprises sur la société, fait office de soft law. Le reporting extra financier, obligatoire dans certains pays et pour certaines entreprises, est lui aussi devenu une norme internationale qui s’étend de plus en plus à tous les pays et à toutes les entreprises.   

Un cadre légal français très strict concernant les initiatives RSE

Le terme de RSE apparaît dans les années 90 en France avec les premières définitions du développement durable, ce qui est bien plus tard qu’aux États-Unis où cette notion apparaît dans les années 70. 

Le cadre législatif français suit les grandes lignes directrices de la norme ISO 26000, dont l’objectif est d’augmenter la transparence des entreprises sur l’impact de leurs activités sur l’environnement et le social. 

La France est aujourd’hui un leader mondial en termes de hard law sur la RSE (cadre législatif très strict).

• La Loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques de 2001) impose aux entreprises cotées en bourse de publier chaque année un rapport extra-financier dans lequel elles doivent décrire les conséquences environnementales et sociales de leur activité et leur gouvernance. 
  

• La Loi Grenelle II (2011) étend la loi NRE à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros ou employant au moins 500 salariés.

• La Loi sur le devoir de vigilance (2017) fait de la France un pays leader en termes de RSE. Les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordres doivent faire preuve de plus de transparence sur leur empreinte écologique. Les entreprises de plus de 5 000 salariés en France doivent maintenant publier un plan de vigilance pour prévenir et lutter contre les risques environnementaux, sociaux ou de corruption en lien avec leurs activités et avec celles des entreprises avec lesquelles elles travaillent (filiales, sous-traitants et fournisseurs en France comme à l’étranger).
  

La raison d’être : première étape de l’engagement RSE en France avec la Loi Pacte

La Loi Pacte de 2019 est un tournant dans l'histoire des entreprises: pour la première fois depuis 1833, elle stipule que les sociétés ne sont plus constituées dans l'intérêt commun des associés mais qu'elle doivent être "gérées dans l'intérêt social de l'entreprise, en considérant les enjeux environnementaux et sociaux de son activité."

La Loi Pacte permet aux entreprises de déclarer une raison d’être dans leurs statuts en plus de la raison sociale (obligatoire). La raison d’être des entreprises définit le rôle qu’elles entreprennent de jouer dans la société au-delà de leur activité principale. Cela reste une mesure volontaire et non obligatoire. 

Les entreprises ne sont pas forcées de changer leurs statuts pour y stipuler une raison d’être. C’est une mesure volontaire, à l’image de toutes les démarches RSE. La rendre publique permet seulement d’officialiser sa démarche grâce à la loi Pacte, mais, l’esprit d’entreprise peut déjà porter en interne ce projet sans qu’il soit officiel. 

Le but de la raison d’être est de faire du développement durable un thème au cœur même de la stratégie d’entreprise et non plus un pendant éloigné. La raison d’être de l’entreprise doit lui permettre d’affirmer clairement et publiquement son ambition de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux modernes et ainsi contribuer à la réalisation des ODD. 

Ainsi, selon la Loi Pacte, “La raison d’être est le projet de long-terme dans lequel s’inscrit l’objet social de l'entreprise.”  

Si la Loi Pacte est un grand pas en avant en matière de RSE pour les entreprises, elle a tout de même été fortement critiquée. Certains ont considéré le sujet de la raison d’être déconnecté des objectifs quotidiens assignés aux collaborateurs  D’autres ont trouvé la loi trop peu contraignante, considérant que “formuler une raison d’être pour l’entreprise ne suffira pas à l’atteindre.”

Chez Vendredi, nous sommes convaincus que cette formulation est un premier pas dans la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux d’une entreprise. Néanmoins, pour l’ancrer efficacement dans l’identité de l’entreprise il est nécessaire de traduire cette raison d’être en objectifs concrets, et de fixer des jalons pour atteindre ceux-ci. 

Entreprises françaises : quelques exemples de raison d’être 

De nombreuses entreprises ont depuis décidé de modifier leurs statuts pour y inclure une raison d’être : 

- SNCF: "Apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète."

- Véolia : "Contribuer au progrès humain en s'inscrivant résolument dans les ODD définis par l'ONU afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous."

- EDF : "Construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement grâce à l'électricité et à des solutions et services innovants."

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Les sociétés à mission : un statut français pour intégrer l’intérêt général dans sa raison d’être

La Loi Pacte permet aux entreprises ayant fait le choix d’une raison d’être et de définir en plus de celle-ci une mission globale. L’entreprise s’engage à accomplir une mission d’intérêt général, en plus de son activité économique. Le but est d’associer cette raison d’être à un ou plusieurs objectifs environnementaux et sociétaux qu’elle s’engage à poursuivre au travers de son activité. 

Ces entreprises sont soumises à un double contrôle afin de s’assurer que leurs activités sont conformes aux objectifs qu’elles s’étaient précédemment fixés : 

• En interne, un comité de mission s’assure de la concordance entre les stratégies de l’entreprise et ses missions. 
  

• En externe, un organisme indépendant vérifie que ces objectifs sociaux et environnementaux ont bien été atteints et respectés. 
  

Devenir société à mission : l’exemple de Danone

Faire le choix de devenir une société à mission c’est faire le choix de s’engager clairement et de manière contraignante en matière de RSE. Et surtout, c’est faire le choix de vouloir mettre son cœur de métier au service des ODD. 

Danone est devenu en juin 2020, le premier groupe coté au monde ayant adopté le statut d’entreprise à mission. Cette évolution suit la volonté d’Antoine Riboud, fondateur de Danone, qui a toujours souhaité allier le but économique de son entreprise à son but social.

Raison d’être de Danone : “Apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre”

Missions : 

- “Améliorer la santé grâce à des produits plus sains et des marques qui encouragent de meilleures habitudes alimentaires”.
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- “Préserver la planète et renouveler ses ressources, en soutenant l’agriculture régénératrice, en protégeant le cycle de l'eau et en renforçant l’économie circulaire des emballages, pour contribuer à la lutte contre le changement climatique”.
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- “Construire le futur avec nos équipes, en lien avec notre modèle de gouvernance innovant ‘Une Personne, Une Voix, Une Action’, qui donne à chacun de nos salariés le pouvoir d’avoir un impact sur les décisions de l’entreprise”

- “Améliorer la santé grâce à des produits plus sains et des marques qui encouragent de meilleures habitudes alimentaires”.

- “Promouvoir une croissance inclusive, en agissant pour l’égalité des chances au sein de l’entreprise, en accompagnant les acteurs les plus fragiles de notre écosystème et en développant des produits du quotidien accessibles au plus grand nombre”.‍‍

L’engagement des entreprises est teinté de fortes spécificités culturelles et locales. Plusieurs éléments influencent ces disparités : le cadre juridique et fiscal de l’engagement, l’histoire politique du pays ou encore de grandes tendances culturelles comme l’impact de la religion dans certains pays. 

Si de plus en plus d’entreprises sont forcées de prendre en compte les lignes directrices de la norme ISO 26000 dans le cadre du soft law, les exigences nationales en termes de hard law varient énormément. 

Certains grands groupes internationaux, comme Danone, ont joué un rôle important dans la diffusion de bonnes pratiques dans les pays moins avancés. En effet, quand une entreprise s’engage, elle s’engage pour toutes ses parties prenantes, de la conception à la vente. Elle cherche notamment à développer et transmettre ses bonnes pratiques et son engagement à ses sous-traitants dans des pays moins avancés. 

La RSE en Europe : des politiques nationales contraignantes pas harmonisées à l’échelle européenne

Le Livre Vert - “Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises” représente la première mesure de la Commission Européenne en 2001 en termes de RSE. Concevoir une démarche RSE commune est un enjeu majeur dans un espace économique intégré et ouvert aux flux de marchandises et de capitaux, comme l’Union Européenne, notamment afin de lutter contre une concurrence déloyale qui naît de l’hétérogénéité des droits nationaux.

Toute entreprise cotée en bourse et implantée dans l’Union Européenne se doit de rédiger un rapport ESG (environnement, social et gouvernance) sur son activité, comme c’était déjà le cas en France. Néanmoins, la Commission européenne se repose principalement sur les Etats pour mettre en place des politiques contraignantes à leur échelle et inciter les entreprises à adopter une démarche RSE. 

Découvrez l’engagement associatif des entreprises en Europe

La RSE aux Etats-Unis : un cadre légal souple et des politiques RSE volontaristes

Les Etats-Unis, initiateurs du mouvement, valorisent très différemment les initiatives RSE de leurs entreprises par rapport à l’Europe. Contrairement à la France, les régulations nationales sont bien moins contraignantes. La mise en place de politiques RSE est laissée en grande partie aux choix des entreprises. 

Cet écart s’explique en grande partie par une conception différente du rôle de l’Etat dans l’économie : aux Etats-Unis, en règle générale, on considère que les pouvoirs publics n’ont pas à interférer avec le marché. 

La RSE est ici une affaire privée, régulée par la loi de marché : afin de ne pas voir la demande baisser, les producteurs sont obligés de se plier aux exigences des consommateurs en matière de développement durable. 

Découvrez l’engagement associatif des entreprises aux Etats-Unis‍